Mentions légales

Ces mentions légales sont fournies conformément aux lois et réglementations applicables aux particuliers exerçant une activité commerciale en France et vendant en France et au Canada, y compris les réglementations européennes relatives au commerce électronique et à la protection des consommateurs.

Informations sur l’opérateur

  • Nom : bullededouche
  • Statut : Entrepreneur individuel
  • Numéro SIRET : 94497738800015
  • Adresse du siège social : 10 Rue de la Navarre, 69350 La Mulatière, France
  • Adresse e-mail : contact@bullededouche.com
  • Numéro de téléphone : +33 7 53 43 75 73

Information sur le modèle commercial

bullededouche fonctionne selon un modèle de dropshipping, ce qui signifie que lorsque vous passez une commande sur notre site, celle-ci est transmise à nos fournisseurs de confiance, principalement situés en Chine.
Ces fournisseurs sont responsables du traitement, de l’emballage et de l’expédition directe des produits vers vous, le client.

Nous nous efforçons de collaborer avec des fournisseurs fiables ; cependant, les délais d’expédition et les mises à jour de suivi peuvent varier en fonction des opérations des fournisseurs et de la logistique internationale.

Clause de non-responsabilité

bullededouche s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site.
Toutefois, nous ne garantissons pas l’exhaustivité, la fiabilité ou l’exactitude des informations présentées.
L’utilisation de ce site et la confiance accordée à son contenu se font à vos propres risques.

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TVA et droits de douane

À ce jour, bullededouche ne dispose pas d’un numéro de TVA enregistré.
Si la réglementation européenne l’exige, la TVA sera appliquée le cas échéant.

Important : Les clients résidant en France, au Canada ou dans d’autres pays sont responsables du paiement de tous droits de douane, taxes ou frais de dédouanement applicables à leur commande.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les consommateurs sont encouragés à utiliser cette plateforme pour résoudre leurs litiges relatifs aux achats effectués en ligne.

Droit applicable

Ces mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation de ce site ou aux transactions effectuées via celui-ci sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

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